iPolitique

Pourra-t-on être à la fois membre de l'UMP et de la future confédération de centre-droit?

Telle est la question autour de laquelle se cristallise le débat, alors que le Parti radical doit tenir son congrès samedi et dimanche 14-15 mai, avec à l'ordre du jour un vote sur l'adhésion à cette confédération.

Jean-Louis Borloo (président du Parti radical) et Hervé Morin (président du Nouveau centre) martèlent ainsi à l'envie que cette double appartenance est possible. Objectif: d'une part, rassurer les élus radicaux de droite qui n'osent pas franchir le Rubicon et quitter l'UMP; d'autre part, attirer des ex-UDF non radicaux de l'UMP (les amis de Pierre Méhaignerie, Marc-Philippe Daubresse et Fabienne Keller).

Je crois avoir été le premier à aborder cette question, dans ma note du 6 mai sur la confédération de centre-droit. Reprenons-le:

 

1) Dans ses statuts, la confédération de centre-droit autorise effectivement "jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard" la double appartenance (avec l'UMP, le MoDem ou encore le PRG) pour des "personnalités" bénéficiant "sur décision de la direction nationale" du statut de "membre associé" (à ne pas confondre avec les adhérents directs, "personne physique n'appartenant à aucun autre parti politique et ayant reçu et conservé l'agrément de la direction nationale").

 

2) En revanche, l'UMP n'autorise pas - pour l'heure - la double appartenance avec la future confédération, cette dernière n'ayant bien entendu pas vocation à devenir une personne morale juridiquement associée à l'UMP. Ce qui signifie qu'en droit les membres de l'UMP qui adhèreront à la confédération se placeront de fait en dehors de l'UMP (comme tout membre de l'UMP qui adhèrerait au Nouveau centre, au PS ou au FN). Même si le maintien jusqu'en janvier 2012, par manque de courage politique, du contrat d'association entre l'UMP et le Parti radical instaure un véritable imbroglio juridique avant cette échéance! Quoi qu'il en soit, rien n'empêche en revanche les députés radicaux de rester au groupe UMP, même s'ils ne sont plus membres du parti UMP.

 

Le droit ne correspond cependant pas toujours à la réalité politique (l'UDF, personne morale n'ayant jamais cessé d'exister, a ainsi renoncé à demander devant les tribunaux que le Nouveau centre cesse d'utiliser sa marque en se proclamant "l'UDF d'aujourd'hui"). Et les comités départementaux de l'UMP n'oseront sans doute pas exercer leur pouvoir disciplinaire à l'égard de ses adhérents (en particulier les parlementaires) qui auront adhéré à la Confédération de centre-droit.

Une raison supplémentaire pour que me confrères cessent d'écrire ou de dire que Jean-Louis Borloo et Hervé Morin sont au centre...

	François Bayrou	Hervé Morin	Jean-Louis Borloo
naissance	25 mai 1951 à Bordères (Pyrénées-Atlantiques)	17 août 1961 à Pont-Audemer (Eure)	7 avril 1951 à Paris
profession	professeur agrégé de lettres	administrateur à l'Assemblée nationale	avocat
référence idéologue	démocratie chrétienne	libéralisme	radicalisme
positionnement	centre	centre-droit (droite)	centre-droit (droite)
combat	- contre la bipolarisation - pour une troisième voie centriste	- contre le bipartisme -.pour.une.droite bipartisane (contre le parti unique à droite)	- contre le bipartisme -.pour.une.droite bipartisane (contre le parti unique à droite)
incarne le centre (Ifop, 20-21/04)	37%	6%	33%
fonction politique	président du MoDem	président du Nouveau centre	président du Parti radical (parti associé à l'UMP)
parcours politique	- UDF-CDS - UDF-FD - UDF - MoDem	- UDF-PR - UDF - Nouveau centre	- Génération écologie - sans étiquette - UDF - UMP - UMP-Parti radical - Parti radical
mandat	député (non-inscrit) 2e circo Pyrénées-Atlantiques	député (groupe Nouveau Centre) 3e circo Eure	député (apparenté au groupe UMP) 21e circo Nord
fonctions ministérielles	ministre de l'Éducation nationale 1993-1997	ministre de la Défense 2007-2010	ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine 2002-2004 Ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale 2004-2007 ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi mai-juin 2007 ministre de l'Écologie et du du Développement durable 2007-2010
présidentielle 2002	candidat: 6,84%	soutien à François.Bayrou	soutien à François Bayrou
présidentielle 2007	candidat: 18,57%	soutien à François Bayrou (1er tour) puis Nicolas Sarkozy (2nd tour)	soutien à Nicolas Sarkozy
présidentielle 2012	double alternative à Nicolas Sarkozy et au candidat PS	alternative à Nicolas Sarkozy au sein de la droite (second choix à droite)	alternative à Nicolas Sarkozy au sein de la droite (second choix à droite)

Ainsi donc le Parti radical ne devrait finalement pas quitter l'UMP avant 2012. Presque tout est dit dans l'article de ma consœur Laureline Dupont, que je vous invite donc à lire puisqu'il recoupe exactement les éléments que j'avais commencés à écrire dans cette note...

 

Ce tableau récapitulatif annule et remplace cette note

 

Juste une remarque supplémentaire, qui a son importance:

Le lancement de la confédération de centre-droit est prévu en juin (statutairement avant le 10 juillet).

Or, même si le Parti radical ne rompt son contrat d'association avec l'UMP qu'en 2012, tous ses membres devront dès cet instant choisir entre leur adhésion à l'UMP ou à la confédération de centre-droit, puisque la double appartenance partisane est interdite (sauf bien entendu avec les partis associés pour l'UMP et avec les partis membres pour la confédération de centre-droit).

Bref, tous les radicaux de droite qui adhèreront à la confédération se placeront de fait en dehors du parti UMP. Exactement le choix que le Parti radical souhaite éviter à ses membres, à commencer par ses députés (même si se mettre en dehors du parti ne signifie pas forcément quitter le groupe parlementaire)...

Voilà en quelques sortes les contorsions politiques rattrapées par la réalité juridique!

Une motion approuvant "l'adhésion du Nouveau Centre, membre fondateur, à la confédération des centres" devrait être approuvée ce samedi à l'occasion d'un conseil national du parti présidé par Hervé Morin. Explications sur cette confédération.

 

1) Qui?

Les partis politiques fondateurs pressentis sont:

• le Nouveau centre (Hervé Morin, ex-UDF).
• le Parti radical (Jean-Louis Borloo, ex-UDF, ex-UMP), qui se prononcera les 14-15 mai parallèlement à la rupture de son contrat d'association avec l'UMP.
• la Gauche moderne (Jean-Marie Bockel, ex-PS), qui se prononcera le 28 mai.
• peut-être l'Alliance centriste (Jean Arthuis, ex-UDF, ex-MoDem), qui se prononcera le 2 juillet.
• sans doute Alternative libérale.

La nouvelle structure aura trois catégories de membres:

• partis politiques (Nouveau centre, Parti radical, Gauche moderne...).
• clubs politiques associés (Convention démocrate d'Hervé de Charette, Jeunes centristes...).
• adhérents directs (personnes physiques n'appartenant à aucun autre parti politique).

Autre particularité: la double appartenance avec un parti non membre de la confédération (UMP, MoDem, Parti radical de gauche...) sera individuellement autorisée pour des "membres associés" (personnes physiques), à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2012. Reste que cette disposition ne sert à rien tant que lesdits partis n'autorisent pas eux-mêmes la double appartenance avec la confédération, ce qu'ils n'auront aucun intérêt à faire... (il existe un précédent avec le RPF de Charles de Gaulle).

 

2) Quoi?

Il s'agit de créer une confédération de centre-droit, sur le modèle de l'UDF en 1978.

La motion soumise aux adhérents du Nouveau centre explique toutefois que "la transformation de cette structure confédérale en un parti unifié constitue l'objectif ultime qui pourrait intervenir au lendemain des élections législatives de 2012". Même si chacun sait que le Parti radical, créé en 1901 et doyen des partis politiques français, n'acceptera jamais de disparaître par fusion. Ce qui ne l'a certes pas empêché de participer successivement à l'UDF (1978) puis à l'UMP (2002).

Quoi qu'il en soit, le moment de vérité interviendra aux élections législatives de 2012: si la nouvelle structure souhaite être financièrement autonome (financement public), elle devra impérativement présenter des candidats sous sa propre étiquette.

 

3) Où?

La confédération se proclame au centre mais est en réalité positionnée au centre-droit, c'est-à-dire à droite. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Alliance centriste pourrait finalement ne pas y adhérer, Jean Arthuis oscillant entre le centre (François Bayrou, dans l'opposition) et le centre-droit (Hervé Morin, dans la majorité). L'objectif est donc de revenir, comme autrefois avec le RPR et l'UDF, à deux partis à droite, sans que le rapport de force entre eux soit trop inégal (comme c'est actuellement le cas entre le Nouveau centre et l'UMP...).

 

4) Quel candidat à l'élection présidentielle de 2012?

Le choix du "candidat commun" de la confédération à l'élection présidentielle sera tranché "à l'automne" entre Hervé Morin et Jean-Louis Borloo (Jean Arthuis aurait souhaité la mise en place d'une primaire allant jusqu'à François Bayrou). Si dans les sondages d'intentions de vote le second distance largement le premier, le président du Nouveau centre est le plus avancé dans sa candidature et, surtout, apparemment davantage déterminé à aller jusqu'au bout, quoi qu'il arrive.

Encore faut-il que ce candidat - les deux hommes n'ont quitté le gouvernement Fillon qu'en novembre dernier - apparaisse comme un second choix crédible et alternatif à droite. D'où la stratégie de démarcation d'Hervé Morin, qui publie la semaine prochaine un réquisitoire contre l'exercice du pouvoir "brutal, outré et parfois indécent" de Nicolas Sarkozy (Arrêtez de mépriser les Français!, Flammarion).

 

5) Un groupe parlementaire unique?

Prolonger la création de la confédération de centre-droit par la formation d'un groupe commun à l'Assemblée nationale serait logique. Ce groupe pourrait atteindre au moins 45 députés (23 du Nouveau centre, 20 du Parti radical, 2 de l'Alliance centriste), contre 293 pour le groupe UMP. Sa création se heurte cependant à deux obstacles:

• afin de bénéficier en cours de sesssion des droits spécifiques dont dispose le groupe Nouveau centre en tant que "groupe minoritaire", cette création ne peut se faire que par un changement de dénomination de celui-ci.
• les députés membres du Parti radical ne sont pas tous disposés à quitter non seulement le parti UMP mais également le groupe parlementaire UMP.

Le Parti radical avance une autre raison: la fidélité au contrat de législature 2007-2012. Or, il s'agit d'un faux prétexte puisqu'il ne s'agirait pas de quitter la majorité de droite à laquelle le Nouveau centre se rattache bien entendu également.

 

6) Quelle dénomination?

Le nom de la confédération n'est pas encore tranché. D'un côté, le Nouveau centre évoque pour l'instant une "confédération des centres" ou une "alternative centriste" (circulerait également le nom "Pour une France juste et solidaire"... reprise du slogan du PS pour le 1er Mai!). De l'autre, le Parti radical parle d'"Alliance républicaine, écologiste et sociale" (ARES). Si les ex-UDF-CDS du Nouveau centre sont attachés au mot "centre" (même s'ils étaient en réalité à droite: centre-droit), Jean-Louis Borloo ne souhaite pas utiliser un mot qui risquerait de rebuter des gaullistes sociaux. Un compromis pourrait toutefois intervenir autour du nom "Alternative républicaine, écologiste et sociale" (ARES).

Hervé Morin a lancé ce mercredi un site Internet avec un titre qui a tout d'un slogan de campagne présidentielle: la société de la reconnaissance ("La Société de la Reconnaissance - La société dont vous êtes les héros !"). Il est vrai que cela fait plusieurs mois que le président du Nouveau centre profite de son "tour de France" pour roder ce concept. Son parti a même déposé les marques "société de la reconnaissance" et "Société de la reconnaissance", les 16 et 20 décembre 2010 respectivement.

Le dépôt d'un (éventuel) slogan de campagne n'a rien d'inédit. François Bayrou, dont Hervé Morin était alors un proche, avait par exemple déposé le 7 septembre 2001 les marques "LA FRANCE HUMAINE FRANCOIS BAYROU" et "LA FRANCE HUMAINE", titre du projet qu'il avait présenté en avril 2001 devant le conseil national de l'UDF avant de devenir son slogan de campagne présidentielle. Le 12 novembre 2010, le MoDem a, cette fois, déposé les marques "L'ESPOIR CREDIBLE" et "ESPOIR CREDIBLE". Ce slogan, testé dans le contexte du conseil national de novembre 2010, est-il destiné à devenir l'année prochaine celui du probable candidat François Bayrou? Qui sait…

Le 20 décembre 2010, le Nouveau centre a également déposé la marque "Hervé Morin 2012". Il s'agit du deuxième candidat possible à l'élection présidentielle à le faire, Marine Le Pen ayant déposé "Marine 2012" (on remarquera au passage le choix du prénom et non du nom) dès le 18 septembre 2008!

Enfin, après la querelle autour de la marque UDF, la question de la marque pourrait bien s'inviter dans la construction de la nouvelle structure destinée à rassembler le centre droit: le Nouveau centre d'Hervé Morin (avec la Convention démocrate d'Hervé de Charette), le Parti radical de Jean-Louis Borloo, la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel voire l'Alliance centriste de Jean Arthuis (qui hésite entre le centre ou le centre droit). Première étape: le conseil national du Nouveau centre, samedi prochain, qui "se prononcera sur l'appartenance du Nouveau centre à la Confédération des Centres et sur l'adoption de ses statuts".

Comme dénomination possible de cette future confédération, Jean-Louis Borloo avait avancé l'idée d'Alliance républicaine, écologiste et sociale (ARES) lors de l'émission À vous de juger, sur France 2, le 7 avril. De fait, le lendemain, la marque "Alliance Républicaine, Ecologiste et Sociale" a été déposée (en même temps que la marque "Alliance Républicaine") par Laurent Hénart, secrétaire général du Parti radical. Le même jour, deux gaullistes sociaux issus du RPR mais ralliés au Parti radical, Paul Aurelli et Nourdine Cherkaoui, ont en outre déposé la marque "ALLIANCE REPUBLICAINE ECOLOGIQUE ET SOCIALE (ARES)".

Ceci pourrait expliquer pourquoi Hervé Morin "teste un autre nom", même s'il ne tient pas pour l'instant à le dévoiler [ajout 11/05: "Pour une France plus juste"]: en cas de défaillance de son nouvel allié d'ici à l'élection présidentielle de 2012, le président du Nouveau centre entend en effet sans doute continuer à tout maîtriser. Il affirme ainsi également avoir déjà "pré-réservé" de son côté, à tout hasard, un siège de campagne.

 

Récapitulatifs de quelques dépôts de marques (recherches personnelles):

marque	dépôt	Déposant/Mandataire
EPICENTRES	21/09/2009	Le Nouveau centre
THINK centre	21/09/2009	Le Nouveau centre
GRAND CENTRE	22/12/2009	MoDem
Avenir Centriste	06/04/2010	Le Nouveau centre
Républicains Sociaux	17/01/2011	Parti radical/Laurent Hénart
ALLIANCE REPUBLICAINE ECOLOGIQUE ET SOCIALE (ARES)	08/04/2011	Paul Aurelli et Nourdine Cherkaoui
Alliance Républicaine	08/04/2011	Laurent Hénart
Alliance Républicaine, Ecologiste et Sociale	08/04/2011	Laurent Hénart